Le Cercle Business
Article 1 – Identification du vendeur
La société LE CERCLE BUSINESS LTD,
Private Limited Company immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles,
Numéro d’enregistrement : 17034413,
Siège social : 20 Wenlock Road, London, N1 7GU, England,
Adresse email : contact@cerclebusiness.com,
Représentée par son Director : Vincent Hamot,
(ci-après « le Vendeur »).
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Vendeur fournit au client (ci-après « le Client ») un accès aux services proposés sous l’appellation « Le Cercle Business ».
Article 3 – Description des services
L’offre comprend :
L’accès à une formation en ligne composée de contenus pédagogiques numériques ;
La participation à deux (2) sessions collectives en direct par semaine ;
Trois (3) heures de coaching individuel personnalisées, planifiées entre le Client et le Vendeur ;
L’accès aux supports pédagogiques associés.
Les services sont fournis exclusivement en ligne.
Les contenus sont fournis à titre éducatif et informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou une garantie de résultat.
Article 4 – Public concerné
Les services sont destinés exclusivement à des particuliers majeurs agissant à titre personnel.
Le Client reconnaît ne pas agir en qualité de professionnel.
Article 5 – Conditions financières
L’accès aux services est conditionné au paiement d’un montant unique de 797 € hors taxe.
Le paiement est effectué en une seule fois, exclusivement par carte bancaire.
Aucun abonnement ni paiement récurrent n’est prévu.
Article 6 – Accès aux services
L’accès aux services est accordé immédiatement après validation du paiement.
Le Client bénéficie d’un accès aux services pour une durée minimale garantie d’un (1) mois à compter de la date d’activation.
Au-delà de cette durée minimale, l’accès pourra être maintenu tant que le service est exploité par le Vendeur, sans que cela ne constitue un engagement contractuel de durée indéterminée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services, sous réserve de respecter la durée minimale garantie mentionnée ci-dessus.
Article 7 – Exclusion
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou exclure tout membre, sans remboursement, en cas de comportement inapproprié, notamment :
propos déplacés, agressifs ou contraires à l’esprit de la communauté ;
non-respect des règles internes ;
atteinte au bon fonctionnement du groupe ;
diffusion ou partage non autorisé des contenus.
Cette décision relève de l’appréciation du Vendeur.
Article 8 – Politique de remboursement
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de paiement pour solliciter un remboursement.
La demande doit être formulée par écrit à l’adresse contact@cerclebusiness.com.
Toute demande formulée dans ce délai donnera lieu à remboursement.
Toutefois, si des heures de coaching individuel ont déjà été réalisées dans ce délai, le remboursement pourra être ajusté proportionnellement aux heures effectivement réalisées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative applicable.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne formule aucune promesse de résultat.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Les services proposés relèvent d’un accompagnement éducatif et ne constituent en aucun cas :
un conseil financier,
un conseil juridique,
un conseil fiscal,
ou une recommandation personnalisée.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de perte financière, décision d’investissement ou choix entrepreneurial effectué par le Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (formation, lives, replays, supports, documents, méthodes) est strictement réservé à un usage personnel.
Il est formellement interdit :
de partager les accès ;
de diffuser ou reproduire les contenus ;
de revendre ou exploiter les services à des tiers.
Toute violation pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement et donner lieu à des poursuites.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des accès, des paiements et de la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Article 13 – Acceptation
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Contestations bancaires
Le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse contact@cerclebusiness.com pour toute difficulté avant d’engager une procédure de contestation bancaire auprès de son établissement financier.
Le Client reconnaît que :
l’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement ;
les services peuvent être consommés dès leur activation ;
les heures de coaching sont planifiées et réalisées de manière individualisée.
Toute contestation bancaire initiée alors que le service a été activé ou partiellement exécuté pourra être considérée comme abusive si les services ont été fournis conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action utile afin d’obtenir le paiement des sommes dues en cas de contestation injustifiée.
